Notice descriptive

  • 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
    • Justices de paix de Marseille.
      • Justice de paix du 1er canton ancien puis 3e canton nouveau : Centre.
        • Actes de justice.
          • Actes et jugements civils.
            • 1909

4 U 15 169 - Septembre-décembre

Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974) > Justices de paix de Marseille. > Justice de paix du 1er canton ancien puis 3e canton nouveau : Centre. > Actes de justice. > Actes et jugements civils. > 1909
Dates extrêmes : 1909-1909
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Lieu : Marseille (Bouches-du-Rhône, France)

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