Notice descriptive

  • 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
    • Justices de paix de Marseille.
      • Justice de paix du 6e canton ancien, devenu 8e canton : Est.
        • Actes de justice et actes déposés.
          • Actes et jugements civils.

4 U 20 3 - An XIII-1806

Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974) > Justices de paix de Marseille. > Justice de paix du 6e canton ancien, devenu 8e canton : Est. > Actes de justice et actes déposés. > Actes et jugements civils.
Dates extrêmes : 1804-1806
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Lieu : Marseille (Bouches-du-Rhône, France)

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