Notice descriptive

  • 3661 W - Cour d'appel. - Contentieux pénal : procédures. (2003-2003)
    • Chambre de l'instruction, 12e et 16e chambres : dossiers de procédure.

16e chambre.

Contexte : 3661 W - Cour d'appel. - Contentieux pénal : procédures. (2003-2003) > Chambre de l'instruction, 12e et 16e chambres : dossiers de procédure.
Dates extrêmes : 2003-2003
Tris et éliminations :

9 dossiers conservés sur un effectif de départ de 86 dossiers.


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