Notice descriptive

  • 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
    • Justices de paix de Marseille.
      • Justice de paix du 2e canton : Centre-Ville.
        • Actes de justice.
          • Répertoires chronologiques des actes et jugements civils.

4 U 16 84 - 15 janvier 1914-1921

Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974) > Justices de paix de Marseille. > Justice de paix du 2e canton : Centre-Ville. > Actes de justice. > Répertoires chronologiques des actes et jugements civils.
Dates extrêmes : 1914-1921
Lieu : Marseille (Bouches-du-Rhône, France)

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