Notice descriptive

  • 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
    • Justices de paix de Marseille.
      • Justice de paix du 2e canton : Centre-Ville.
        • Actes de justice.
          • Actes et jugements civils.
            • 1937

4 U 16 616 - Avril

Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974) > Justices de paix de Marseille. > Justice de paix du 2e canton : Centre-Ville. > Actes de justice. > Actes et jugements civils. > 1937
Présentation du contenu :

À signaler : affaire du 1

avril 1937, rapport d’expert du 25 mars 1937 Santoni contre Godde, contenant plan en couleur, 21x27 cm, échelle 1/50, d’un appartement 15 rue Venture ; affaire du 10 avril 1937, rapport d’expert du 9 avril 1937 Manivet contre Muraille, contenant une photographie, 21x27...

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Dates extrêmes : 1937-1937
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Lieu : Marseille (Bouches-du-Rhône, France)

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