Notice descriptive
- 8 W - Cour d'appel d'Aix-en-Provence, section spéciale. Tribunal spécial. - Procédures et arrêts. (1943 - 1944)
- Tribunal spécial et de la section spéciale : minutes des arrêts.
8 W 2 - Tribunal spécial (11/01/1944-09/08/1944)
Contexte : 8 W - Cour d'appel d'Aix-en-Provence, section spéciale. Tribunal spécial. - Procédures et arrêts. (1943 - 1944) > Tribunal spécial et de la section spéciale : minutes des arrêts.
Dates extrêmes : 1944, gouvernement de Vichy=mouvement de résistance
Indexation : guerre / justice pénale / crimes et délits / qualification correctionnelle / qualification criminelle
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L'inventaire :
8 W - Cour d'appel d'Aix-en-Provence, section spéciale. Tribunal spécial. - Procédures et arrêts. (1943 - 1944)Le formulaire de recherche :
