Notice descriptive
- 8 W - Cour d'appel d'Aix-en-Provence, section spéciale. Tribunal spécial. - Procédures et arrêts. (1943 - 1944)
- Section spéciale : dossiers de procédure.
- 1944
- Section spéciale : dossiers de procédure.
8 W 55 - N° 1 : Atteinte à la sûreté extérieure de l'état
Contexte : 8 W - Cour d'appel d'Aix-en-Provence, section spéciale. Tribunal spécial. - Procédures et arrêts. (1943 - 1944) > Section spéciale : dossiers de procédure. > 1944
Dates extrêmes : 1944, gouvernement de Vichy=mouvement de résistance
Indexation : guerre / justice pénale / crimes et délits / qualification correctionnelle / qualification criminelle
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L'inventaire :
8 W - Cour d'appel d'Aix-en-Provence, section spéciale. Tribunal spécial. - Procédures et arrêts. (1943 - 1944)Le formulaire de recherche :
