Notice descriptive
- 8 W - Cour d'appel d'Aix-en-Provence, section spéciale. Tribunal spécial. - Procédures et arrêts. (1943 - 1944)
- Tribunal spécial : dossiers de procédure.
- 1943
- Tribunal spécial : dossiers de procédure.
8 W 76 - N° 6 : Détention d'explosifs et d' armes à feu
Contexte : 8 W - Cour d'appel d'Aix-en-Provence, section spéciale. Tribunal spécial. - Procédures et arrêts. (1943 - 1944) > Tribunal spécial : dossiers de procédure. > 1943
Dates extrêmes : 1943, gouvernement de Vichy=mouvement de résistance
Indexation : guerre / justice pénale / crimes et délits / qualification correctionnelle / qualification criminelle
Pour aller plus loin
L'inventaire :
8 W - Cour d'appel d'Aix-en-Provence, section spéciale. Tribunal spécial. - Procédures et arrêts. (1943 - 1944)Le formulaire de recherche :
