Notice descriptive

  • 42 W - Préfecture. - Elections professionnelles. (1940 - 1975)
    • Dossiers des élections professionnelles.
      • Tribunaux paritaires des baux ruraux.
        • Elections de novembre 1963.

42 W 49 - P.V. et listes électorales

Contexte : 42 W - Préfecture. - Elections professionnelles. (1940 - 1975) > Dossiers des élections professionnelles. > Tribunaux paritaires des baux ruraux. > Elections de novembre 1963.
Dates extrêmes : 1963
Indexation : agriculture / baux ruraux / élection / élection professionnelle

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