Notice descriptive

  • 1821 W - Conseil de prud'hommes de Martigues. - Activité juridictionnelle. (1979 - 1989)
    • Activité juridictionnelle
      • Actes de justice
        • Dossiers de procédure
          • Dossiers de procédure en matière prud’homale, par section.
            • Section Commerce

1821 W 8 - n°51 à 75

Contexte : 1821 W - Conseil de prud'hommes de Martigues. - Activité juridictionnelle. (1979 - 1989) > Activité juridictionnelle > Actes de justice > Dossiers de procédure > Dossiers de procédure en matière prud’homale, par section. > Section Commerce
Dates extrêmes : 1979-1979
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Indexation : affaire prud'homale / commerce / justice civile
Lieu : Martigues (secteur prud'homal de)

haut de page