Notice descriptive

  • 3649 W - Conseil général, direction des territoires et de l'action sociale. - Service accompagnement et protection des majeurs (SAPM) : mesures d'accompagnement socio-éducatif lié au logement (ASELL). (2006-2015)

Direction des territoires et de l'action sociale (DITAS). - Service accompagnement et protection des majeurs (SAPM), mesures d'accompagnement socio-éducatif lié au logement (ASELL) : dossiers individuels d'évaluation et de suivi des ménages.

Contexte : 3649 W - Conseil général, direction des territoires et de l'action sociale. - Service accompagnement et protection des majeurs (SAPM) : mesures d'accompagnement socio-éducatif lié au logement (ASELL). (2006-2015)
Présentation du contenu :

Les dossiers sont classés par opérateur. Ils se composent de la fiche d'identification, de la notification d'accord, de rejet ou de suspension, de l'évaluation de l'organisme. L’ASELL généraliste est une mesure d’accompagnement social individuel destinée à apporter aux ménages en difficulté,...

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Dates extrêmes : 2006-2015

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