Archives départementales

Présentation du contenu : accusé de réception de la notification de la participation de la collectivité de rattachement au budget de l'exercice en cours ; budget de l'exercice en cours du collège (accusé de réception délivré au nom du Département, budget, bordereau des pièces produites, procès-verbal de réunion du conseil d'administration et extraits du registre des délibérations de l'établissement, rapport du chef d'établissement) ; décision budgétaire modificative au budget de l'exercice en cours du collège soumise au vote du conseil d'administration, accusé de réception délivré au nom du Département et reçu de l'Inspection d'académie.