Notice descriptive
- 3654 W - Tribunal d'instance de Martigues. - Greffe civil et tribunal de police. (1984-2018)
- Greffe civil.
- Juridiction gracieuse. - Protection des incapables majeurs et des mineurs (juge des tutelles).
- Greffe civil.
Procédures de déclaration conjointe de changement de nom et d'autorité parentale.
Contexte : 3654 W - Tribunal d'instance de Martigues. - Greffe civil et tribunal de police. (1984-2018) > Greffe civil. > Juridiction gracieuse. - Protection des incapables majeurs et des mineurs (juge des tutelles).
Dates extrêmes : 1984-1993
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L'inventaire :
3654 W - Tribunal d'instance de Martigues. - Greffe civil et tribunal de police. (1984-2018)Le formulaire de recherche :
