Notice descriptive
- 3654 W - Tribunal d'instance de Martigues. - Greffe civil et tribunal de police. (1984-2018)
- Greffe civil.
- Juridiction contentieuse.
- Redressement judiciaire civil (surendettement).
- Année 1993
- Redressement judiciaire civil (surendettement).
- Juridiction contentieuse.
- Greffe civil.
Minutes des jugements.
Contexte : 3654 W - Tribunal d'instance de Martigues. - Greffe civil et tribunal de police. (1984-2018) > Greffe civil. > Juridiction contentieuse. > Redressement judiciaire civil (surendettement). > Année 1993
Dates extrêmes : 1993-1993
Pour aller plus loin
L'inventaire :
3654 W - Tribunal d'instance de Martigues. - Greffe civil et tribunal de police. (1984-2018)Le formulaire de recherche :
