Notice descriptive
- 3654 W - Tribunal d'instance de Martigues. - Greffe civil et tribunal de police. (1984-2018)
- Greffe civil.
- Juridiction contentieuse.
- Greffe civil.
Décisions.
Contexte : 3654 W - Tribunal d'instance de Martigues. - Greffe civil et tribunal de police. (1984-2018) > Greffe civil. > Juridiction contentieuse.
Dates extrêmes : 1992-1993
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L'inventaire :
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