Notice descriptive

  • 1896 W - Cour d'appel. - Arrêts civils et correctionnels, procédures. - Cour d'assises, procédures. (1940 - 1989)
    • Cour d'appel.
      • Juridictions spécialisées.
        • Chambre des expropriations pour cause d’utilité publique.
          • Dossiers de procédure.

1896 W 138 - 16-28 juin (n° 1971-1984)

Contexte : 1896 W - Cour d'appel. - Arrêts civils et correctionnels, procédures. - Cour d'assises, procédures. (1940 - 1989) > Cour d'appel. > Juridictions spécialisées. > Chambre des expropriations pour cause d’utilité publique. > Dossiers de procédure.
Dates extrêmes : 1971
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Indexation : expropriation / justice civile

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