Notice descriptive
- 1896 W - Cour d'appel. - Arrêts civils et correctionnels, procédures. - Cour d'assises, procédures. (1940 - 1989)
- Cour d'assises.
- Dossiers de procédure criminelle.
- n° 104 - détournements de fonds.
- Dossiers de procédure criminelle.
- Cour d'assises.
1896 W 212 - Tome 3/3
Contexte : 1896 W - Cour d'appel. - Arrêts civils et correctionnels, procédures. - Cour d'assises, procédures. (1940 - 1989) > Cour d'assises. > Dossiers de procédure criminelle. > n° 104 - détournements de fonds.
Dates extrêmes : 1971
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75
Indexation : justice pénale
Pour aller plus loin
L'inventaire :
1896 W - Cour d'appel. - Arrêts civils et correctionnels, procédures. - Cour d'assises, procédures. (1940 - 1989)Le formulaire de recherche :
