Notice descriptive
- 3657 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, décisions. (1994-1994)
- Actes de justice.
- Juge des affaires familiales (JAF).
- Minutes des ordonnances de non conciliation (affaires familiales).
- Juge des affaires familiales (JAF).
- Actes de justice.
3657 W 408 - 28-31 mars
Contexte : 3657 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, décisions. (1994-1994) > Actes de justice. > Juge des affaires familiales (JAF). > Minutes des ordonnances de non conciliation (affaires familiales).
Dates extrêmes : 1994
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
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L'inventaire :
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