Notice descriptive
- 3657 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, décisions. (1994-1994)
- Actes de justice.
- Juge des affaires familiales (JAF).
- Actes de justice.
Minutes des ordonnances de non conciliation (affaires familiales).
Contexte : 3657 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, décisions. (1994-1994) > Actes de justice. > Juge des affaires familiales (JAF).
Dates extrêmes : 1994-1994
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