Notice descriptive
- 3657 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, décisions. (1994-1994)
- Actes de justice.
- Minutes des jugements civils.
- Actes de justice.
3657 W 348 - 24, 27 octobre
Contexte : 3657 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, décisions. (1994-1994) > Actes de justice. > Minutes des jugements civils.
Présentation du contenu : 
Entre les jugements de la 1ère et de la 2e chambre en date du 24 octobre 1994, ont été reliés des procès-verbaux de prestation de serment et un jugement de la 1ère chambre en date du 27 octobre 1994.
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Dates extrêmes : 1994
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
Pour aller plus loin
L'inventaire :
3657 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, décisions. (1994-1994)Les formulaires de recherche :
