Notice descriptive
- 3657 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, décisions. (1994-1994)
- Actes de justice.
- Minutes des jugements civils.
- Actes de justice.
3657 W 257 - 31 mai
Contexte : 3657 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, décisions. (1994-1994) > Actes de justice. > Minutes des jugements civils.
Dates extrêmes : 1994
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
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L'inventaire :
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