Notice descriptive
- 3657 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, décisions. (1994-1994)
- Décisions du Président : ordonnances ayant un caractère juridictionnel contentieux (référé).
3657 W 145 - 22 novembre (tome 2/2)
Contexte : 3657 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, décisions. (1994-1994) > Décisions du Président : ordonnances ayant un caractère juridictionnel contentieux (référé).
Dates extrêmes : 1994
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
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L'inventaire :
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