Notice descriptive

  • 1896 W - Cour d'appel. - Arrêts civils et correctionnels, procédures. - Cour d'assises, procédures. (1940 - 1989)
    • Cour d'appel.
      • Parquet général.
        • Parquet (B33), service des extraditions.
          • Dossiers de procédure.

1896 W 224 - 1957-1958

Contexte : 1896 W - Cour d'appel. - Arrêts civils et correctionnels, procédures. - Cour d'assises, procédures. (1940 - 1989) > Cour d'appel. > Parquet général. > Parquet (B33), service des extraditions. > Dossiers de procédure.
Dates extrêmes : 1957-1958
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Indexation : justice pénale

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