Notice descriptive
- 1896 W - Cour d'appel. - Arrêts civils et correctionnels, procédures. - Cour d'assises, procédures. (1940 - 1989)
- Cour d'appel.
- Greffe correctionnel.
- Chambre des mises en accusation.
- Dossiers de procédure.
- Chambre des mises en accusation.
- Greffe correctionnel.
- Cour d'appel.
1896 W 164 - n° 95-99
Contexte : 1896 W - Cour d'appel. - Arrêts civils et correctionnels, procédures. - Cour d'assises, procédures. (1940 - 1989) > Cour d'appel. > Greffe correctionnel. > Chambre des mises en accusation. > Dossiers de procédure.
Dates extrêmes : 1971
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75
Indexation : justice pénale
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L'inventaire :
1896 W - Cour d'appel. - Arrêts civils et correctionnels, procédures. - Cour d'assises, procédures. (1940 - 1989)Le formulaire de recherche :
