Notice descriptive

  • 1896 W - Cour d'appel. - Arrêts civils et correctionnels, procédures. - Cour d'assises, procédures. (1940 - 1989)
    • Cour d'appel.
      • Greffe correctionnel.
        • Chambres pénales.
          • Minutes des arrêts.
            • Neuvième chambre correctionnelle.

1896 W 108 - 6 janvier - 3 mars (n° 1-75)

Contexte : 1896 W - Cour d'appel. - Arrêts civils et correctionnels, procédures. - Cour d'assises, procédures. (1940 - 1989) > Cour d'appel. > Greffe correctionnel. > Chambres pénales. > Minutes des arrêts. > Neuvième chambre correctionnelle.
Dates extrêmes : 1971
Indexation : justice pénale

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