Notice descriptive

  • 1896 W - Cour d'appel. - Arrêts civils et correctionnels, procédures. - Cour d'assises, procédures. (1940 - 1989)
    • Cour d'appel.
      • Parquet général.
        • Affaires générales. - Instructions et circulaires reçues du ministère ou émanant du Parquet.

1896 W 241 - Instructions et circulaires reçues du ministère.

Contexte : 1896 W - Cour d'appel. - Arrêts civils et correctionnels, procédures. - Cour d'assises, procédures. (1940 - 1989) > Cour d'appel. > Parquet général. > Affaires générales. - Instructions et circulaires reçues du ministère ou émanant du Parquet.
Dates extrêmes : 1941
Indexation : justice pénale

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