Notice descriptive

  • 1896 W - Cour d'appel. - Arrêts civils et correctionnels, procédures. - Cour d'assises, procédures. (1940 - 1989)
    • Cour d'appel.
      • Greffe correctionnel.

1896 W 122 - Répertoire chronologique des arrêts correctionnels des 5e, 7e et 9e chambres correctionnelles, de la chambre spéciale des mineurs et de la cour d’assises (22 février 1963 - 27 avril 1971).

Contexte : 1896 W - Cour d'appel. - Arrêts civils et correctionnels, procédures. - Cour d'assises, procédures. (1940 - 1989) > Cour d'appel. > Greffe correctionnel.
Présentation du contenu :

Numérotation intégrale des minutes pénales ou criminelles à l’année par date de décision, indication du numéro de la chambre et noms des accusés.

Dates extrêmes : 1963-19671
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75

Indexation : justice pénale

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