Notice descriptive
- 3611 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédure correctionnelle. (1973-1982)
Greffe correctionnel, 7e chambre. - Dossier de procédure : (n° du parquet 79/6758, n° d'instruction 79/49 (Cabinet du juge Pierre Michel) puis n° 172/81 (Cabinet du juge Robert Pages) audience du 26 mai au 7 juillet 1982, jugement n° 82/7411 du 2 juillet 1982).
Contexte : 3611 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédure correctionnelle. (1973-1982)
Dates extrêmes : 1973-1982
Pour aller plus loin
L'inventaire :
3611 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédure correctionnelle. (1973-1982)Les formulaires de recherche :
