Notice descriptive
- 6 U 2 - Tribunal de commerce d'Arles. (1767-2005)
- Missions juridictionnelles.
- Affaires générales.
- Fonctionnement de la juridiction.
- Élections et nominations.
- Fonctionnement de la juridiction.
- Affaires générales.
- Missions juridictionnelles.
Élections, nominations, prestations de serments.
Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce d'Arles. (1767-2005) > Missions juridictionnelles. > Affaires générales. > Fonctionnement de la juridiction. > Élections et nominations.
Dates extrêmes : 1791-1943
Pour aller plus loin
L'inventaire :
6 U 2 - Tribunal de commerce d'Arles. (1767-2005)Les formulaires de recherche :
