Notice descriptive
- 3607 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (2011-2011)
- Contentieux pénal. - Autres procédures correctionnelles pour des délits de droit commun et procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Dossiers n'ayant pas fait l'objet d'une instruction.
Contexte : 3607 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (2011-2011) > Contentieux pénal. - Autres procédures correctionnelles pour des délits de droit commun et procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Dates extrêmes : 2011-2011
Tris et éliminations :
En raison du changement de circulaire, il s'agit des dossiers auparavant référencés n° 106-107 TGI (Procédures de citations directes, convocations par officier de police judiciaire et procédures de comparutions immédiates).
Pour aller plus loin
L'inventaire :
3607 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (2011-2011)Le formulaire de recherche :
