Archives départementales

Le Conseil général est l'assemblée délibérante du département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons. Depuis le renouvellement des assemblées départementales de 2015, cette collectivité porte le nom de Conseil départemental.

La Direction de la jeunesse et des sports (DJS) du Conseil général a été créée le 1er février 1999. Elle regroupe l’ancienne délégation à la jeunesse rattachée à la Direction générale des services (DGS) et le service des sports qui était rattaché jusqu’alors à la Direction de l'éducation, de la culture et des sports (DECS).

Au sein de la DJS, le service des sports est chargé d’assurer la préparation matérielle et la mise en œuvre des décisions de l’assemblée départementale dans le domaine du sport. Ce service doit également être une force de propositions pour affirmer la politique publique du Département en proposant au délégué en charge de ce secteur des axes nouveaux ou des évolutions pour ce domaine d’intervention facultatif de la collectivité. Pour remplir pleinement ces fonctions, le service doit de plus en plus dépasser ses compétences administratives et s’orienter vers des compétences opérationnelles intégrant des paramètres techniques, pédagogiques, liés aux pratiques sportives (rapport d'activité des services, 1999).

En 2020, les deux pôles Soutien aux associations sportives et Promotion sport Provence ont été fusionnés afin de créer un nouveau pôle Subventions et manifestations (comité technique paritaire du 24 septembre 2020).

En 2009, le département des Bouches-du-Rhône compte plus de 3 800 clubs et 330 000 licenciés.

Les objectifs du service sont les suivants : animer de façon équilibrée le territoire départemental ; favoriser l’accès de tous à la pratique sportive ; favoriser la fonction éducative et sociale du sport auprès de la jeunesse ; soutenir le sport de haut niveau.

Le service des sports est donc rattaché à la DJS. En 2009, il est composé de quatre pôles : pôle administratif ; pôle haut niveau et mouvement sportif ; pôle centre sportif départemental de Fontainieu ; pôle manifestations et animations sportives. Il assure la préparation, l'exécution du budget et des marchés publics, ainsi que le suivi des rapports en commission permanente. Il s’occupe de la gestion du personnel. Le pôle haut niveau et mouvement sportif attribue les subventions aux clubs de haut niveau et aux clubs omnisports et assure le suivi médical des athlètes. Il attribue également des subventions de fonctionnement aux clubs (hors haut niveau et clubs omnisports) et aux comités. Les missions du pôle centre sportif départemental de Fontainieu sont la gestion du centre sportif départemental et la mise en œuvre d'actions d'animations sur le site. Enfin, le pôle manifestations et animations sportives assure la gestion et le suivi des tournées départementales, des petites manifestations, des manifestations, des actions sportives et animations d'été.

Direction de la jeunesse et des sports. - Service des sports, gestion des subventions aux associations : dossiers issus du tri aléatoire ; dossiers issus du tri sélectif.

Conformément aux dispositions du Cadre méthodologique pour l’évaluation, la sélection et l’échantillonnage des archives publiques paru en juillet 2014 de la Délégation interministérielle aux Archives de France, les dossiers de subvention ont fait l’objet d’un échantillonnage. L’effectif de départ choisi correspond à la mandature 2008-2010. Il était de 6316 dossiers, ce qui présentent une homogénéité forte (2226 dossiers en 2008, 1867 en 2009, 2223 en 2010). Le taux de prélèvement est de 1 pour 30, soit un échantillon de 210 dossiers (74 dossiers en 2008, 62 dossiers en 2009, 74 dossiers en 2010). Les dossiers non retenus ont fait l'objet d'une élimination conformément à l’instruction DAF/DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009.

Par ailleurs, une sélection qualitative de dossiers a été opérée avec l'aide du service, contrairement à la mandature 2004-2007 où aucune sélection qualitative n'avait été déterminée. Le choix a été le suivant : conservation des dossiers des comités départementaux, conservation des dossiers de subvention d'associations, de clubs ou de comités de haut niveau, emblématiques de la pratique sportive dans le département et conservation des autres dossiers issus du tri qualitatif soit les dossiers de subvention d'équipement accordée pour des constructions ou réalisations importantes, les dossiers de subvention pour des manifestations importantes ou exceptionnelles signalés par le service, les dossiers des clubs ayant un niveau de compétition nationale ou des sportifs jouant à un niveau national ou international, les dossiers ayant un intérêt local et une documentation jointe pouvant être intéressante historiquement.

D'autre part, tous les dossiers relatifs aux joutes, au handisport, aux sports taurins et à la balle au tambourin ont été intégralement conservés en raison de la particularité des sports provençaux et du handisport.

Les dossiers conservés issus du tri ont respecté le plan de classement d’origine par discipline. Chaque discipline correspond à un code de sous-secteur de 9 à 99.

Bowling (9) ; aéromodélisme (10) ; aéronautique (11) ; athlétisme (12) ; aviron (13) ; badminton (14) ; base-ball (16) ; basket-ball (17) ; billard (18) ; boules (19) ; sports de contact et disciplines assimilées (20) ; boxe anglaise (21) ; boxe française (22) ; canoë-kayak (23) ; course d'orientation (25) ; cyclisme (26) ; cyclotourisme (27) ; entrainement physique et monde moderne (EPMM) (28) ; escrime (29) ; études et sports sous-marins (30) ; fédération française du sport universitaire (FFSU) (31) ; fédération sportive et culturelle de France (FSCF) (32) ; fédération sportive et gymnique du travail (FSGT) (33) ; football (34) ; football américain (35) ; golf (36) ; gymnastique sportive (37) ; gymnastique volontaire (38) ; haltérophilie (39) ; handball (40) ; handisports (41) ; hockey sur gazon (42) ; rugby à XIII (43) ; loisirs (44) ; joutes (45) ; judo (46) ; karaté et arts martiaux (47) ; lutte (48) ; foyers ruraux (49) ; montagne-escalade (50) ; comité départemental olympique et sportif (CDOS) (51) ; natation (52) ; parachutisme (53) ; pêche (54) ; pétanque et jeu provençal (56) ; randonnée pédestre (57) ; retraite sportive (58) ; roller-skating (59) ; rugby (60) ; sauvetage-secourisme (61) ; ski (62) ; sourds (63) ; spéléologie (64) ; sport adapté (65) ; sports automobiles (66) ; sports de glace (67) ; équitation (68) ; sports taurins (69) ; squash (70) ; tennis (71) ; tennis de table (72) ; tir (73) ; tir à l'arc (74) ; triathlon (76) ; twirling majorettes (77) ; union française des œuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP) (78) ; union nationale du sport scolaire (UNSS) (79) ; union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) (80) ; union générale sportive de l'enseignement libre (UGSEL) (81) ; voile (82) ; vol à voile (83) ; vol libre (84) ; volley-ball (85) ; omnisports (88) ; motonautisme (89) ; surf (92) ; danse sportive (93) ; motocyclisme (94) ; taekwondo (95) ; aïkido (96) ; pentathlon moderne (97) ; fédération sportive de la police française (FSPF) (98) ; balle au tambourin (99).

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

3544 W - Conseil général. - Service des sports : associations, subventionnement. 2008