Notice descriptive
- 3654 W - Tribunal d'instance de Martigues. - Greffe civil et tribunal de police. (1984-2018)
3654 W 56 - Tribunal de police : registres d'audiences du tribunal de police et de la juridiction de proximité (audiences foraines de Martigues).
Contexte : 3654 W - Tribunal d'instance de Martigues. - Greffe civil et tribunal de police. (1984-2018)
Dates extrêmes : 2015-2018
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
Pour aller plus loin
L'inventaire :
3654 W - Tribunal d'instance de Martigues. - Greffe civil et tribunal de police. (1984-2018)Les formulaires de recherche :
