Notice descriptive

  • 3654 W - Tribunal d'instance de Martigues. - Greffe civil et tribunal de police. (1984-2018)
    • Greffe civil.
      • Juridiction gracieuse. - Protection des incapables majeurs et des mineurs (juge des tutelles).
        • Incapables majeurs.
          • Minutes des ordonnances et jugements.
            • Année 1992

3654 W 51 - Juillet-décembre

Contexte : 3654 W - Tribunal d'instance de Martigues. - Greffe civil et tribunal de police. (1984-2018) > Greffe civil. > Juridiction gracieuse. - Protection des incapables majeurs et des mineurs (juge des tutelles). > Incapables majeurs. > Minutes des ordonnances et jugements. > Année 1992
Dates extrêmes : 1992
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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