Notice descriptive

  • 3654 W - Tribunal d'instance de Martigues. - Greffe civil et tribunal de police. (1984-2018)
    • Greffe civil.
      • Juridiction contentieuse.
        • Décisions.
          • Minutes des jugements.
            • Année 1993

3654 W 18 - 5 octobre-9 novembre

Contexte : 3654 W - Tribunal d'instance de Martigues. - Greffe civil et tribunal de police. (1984-2018) > Greffe civil. > Juridiction contentieuse. > Décisions. > Minutes des jugements. > Année 1993
Dates extrêmes : 1993
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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