Archives départementales

Le Conseil départemental est l'assemblée délibérante du Département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons. Avant le renouvellement des assemblées départementales de 2015, cette instance portait le nom de Conseil général.

La Direction de l'éducation et des collèges (DEC) a pour missions : de proposer les évolutions de la carte des collèges publics (créations, extensions, relocalisations…) et de définir le secteur de recrutement de ces collèges ; de conseiller les directions techniques en matière de travaux, d'aménagement et d'équipement des collèges ; de donner à la communauté éducative les moyens humains, matériels, financiers et juridiques de fonctionner ; d'assurer le suivi des missions d'accueil, de restauration, d'hébergement et d'entretien des collèges publics, et être l'interlocuteur des personnels chargés de ces missions ; de doter les collèges d'équipements, d'outils et d'infrastructures informatiques dernière génération ; de mettre en place des actions éducatives complémentaires, dans tous les domaines du champ éducatif et notamment dans les domaines prioritaires pour le Département ; de permettre l'égal accès du plus grand nombre de collégiens à l'éducation ; de financer les collèges privés sous contrat, dans le respect du principe de parité et de la réglementation.

Dans son champ de compétence, elle est responsable de la mise en œuvre du respect des principes de responsabilité pénale, financière et administrative, des droits et obligations applicables à ses agents, tout particulièrement en matière d'hygiène et de sécurité, en liaison avec la Direction des ressources humaines.

La DEC fait connaître aux chefs d'établissements les objectifs fixés par le Département et les moyens que la collectivité alloue aux établissements publics et privés. Elle est l'interlocuteur privilégié des principaux et des adjoints gestionnaires, chargés de mettre en œuvre ces objectifs sur tous les domaines de son intervention.

La DEC assure la coordination et la cohérence de l'ensemble des actions mises en œuvre par la collectivité en faveur des établissements. Elle assure le lien et les échanges avec les services du Rectorat et de la Direction des services départementaux de l'Education nationale.

La DEC est composée d'un service rattaché hiérarchiquement au directeur et de deux directions Dans le cadre de la direction adjointe de la stratégie, de la gestion et de l'accompagnement, le service de la gestion et de l'exploitation des collèges (SGEC) est chargé du contrôle budgétaire et de l'analyse financière des comptes des établissement public local d'enseignement (EPLE).

Direction de l’éducation et des collèges (DEC). - Service de la gestion et de l'exploitation des collèges (SGEC) : comptes financiers (2016-2018) ; budgets (2019-2020).

Conservation intégrale conformément à l'Instruction Culture DAF DPACI/RES/2005/003 du 22 février 2005 relative au tri et à la conservation des archives reçues et produites par les services et établissements concourant à l’éducation nationale, paragraphe n° 5.1.1.1., et confirmée par la fiche conseil n° 18 du Service interministériel des Archives de France du 20/07/2015 relative à la double conservation des documents budgétaires et comptables des EPLE qui préconisent la conservation des budgets et comptes financiers de la collectivité.

Classement chronologique.

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

3307 W - Conseil départemental. - Budgets et comptes des collèges. 2014-2018