Archives départementales

Créées officiellement par le décret impérial du 16 juin 1808, les maisons centrales apparaissent comme la mise en œuvre, par l'État, de la peine de privation de liberté développée par le Code pénal de 1791. La liste des maisons centrales est fixée par arrêté du garde des sceaux.

Les maisons centrales sont les établissements dotés d’un système de sécurité renforcé dans lesquels s’exécutent des longues peines de prison. On y retrouve les détenus considérés par l’administration pénitentiaire comme "dangereux" ou "difficiles". Selon l'article D71 du Code de procédure pénale : "Les maisons centrales et les quartiers maison centrale comportent une organisation et un régime de sécurité renforcé dont les modalités internes permettent également de préserver et de développer les possibilités de réinsertion sociale des condamnés". Les détenus doivent être placés en cellule individuelle, sauf indication médicale ou à titre provisoire en raison de la distribution des locaux. Ils peuvent être réunis en journée pour leurs activités. Les mouvements de détenus sans accompagnement ne sont en principe pas tolérés en maison centrale.

Le contrôle des établissements pénitentiaires est assuré à la fois par des autorités internes à l’administration (inspections, magistrats, conseils d’évaluation) et par des autorités extérieures (autorités indépendantes, parlementaires, Conseil de l’Europe). Deux autorités administratives indépendantes ont compétence pour vérifier que les droits fondamentaux des personnes détenues sont bien respectés : le défenseur des droits et le contrôleur général des lieux de privation de liberté. L’entrée des journalistes aux côtés des parlementaires dans les prisons instituée en 2015 marque une nouvelle étape dans l’ouverture des prisons à la société civile.

Les centrales sont administrées par un directeur, un greffier-comptable tenant les registres d'écrou, un économe, des préposés aux services auxiliaires (instituteur, aumônier), et un personnel de surveillance (gardien-chef, premiers gardiens, gardiens ordinaires). La loi du 22 juin 1987, introduit la possibilité d'une “gestion mixte” ou "déléguée" des établissements pénitentiaire. Cette formule s’apparente à une délégation de service public et consiste à déléguer à des groupements privés certaines prestations comme l'entretien, la maintenance, la restauration, le travail des détenus ou encore la formation professionnelle. Les fonctions de direction, de greffe et de surveillance restent de la responsabilité de l’administration pénitentiaire et de ses personnels, ne pouvant être déléguées.

Construite en 1991, la maison centrale d'Arles se situe dans la zone industrielle nord de la ville, à quelques kilomètres du centre. Gravement endommagée par les inondations en décembre 2003, elle a bénéficié de lourds travaux de rénovation qui ont été l'occasion de repenser le fonctionnement de cet établissement qui compte 161 cellules.

En 2009, six ans après l'évacuation des détenus (le niveau de l'eau était monté d'un mètre vingt en deux heures), la maison centrale est rouverte après les travaux qui ont permis de rénover en totalité les bâtiments tout en améliorant les conditions de travail des personnels pénitentiaires ou les conditions d'accueil des familles des détenus.

En conséquence, l'établissement ayant été totalement fermé de décembre 2003 à octobre 2009, il n'y a pas d'archives produites sur cette période.

Administration générale : direction (2013-2018) ; ressources humaines (2008-2015) ; production culturelle (2018). Gestion des détenus : dossiers individuels de détenus (2013) ; détention (2015-2020).

Pour les dossiers individuels de détenus : conservation des dossiers en intégralité s'agissant d'une maison centrale selon les critères de la circulaire 2007/16/DAF/DPACI/RES du 11 octobre 2007 relative aux archives des établissements déconcentrés de l'administration pénitentiaire, seulement deux détenus libérés en 2013.

Pour les dossiers individuels de détenus : classement à la date de sortie (libération ou décès).

Il existe un fichier nominatif consultable en salle de lecture des Archives départementales.