Notice descriptive

  • 3645 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : arrêts. (1972-1993)
    • Greffe civil.
      • Minutes des décisions.
        • Minutes des arrêts.

14e chambre sociale (sécurité sociale et prud'hommes).

Contexte : 3645 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : arrêts. (1972-1993) > Greffe civil. > Minutes des décisions. > Minutes des arrêts.
Présentation du contenu :

Compétence pour : affaires prud'homales, appels des tribunaux des affaires de sécurité sociale, surendettement [liste en fonction de la répartition des chambres en 1998].

Dates extrêmes : 1993-1993

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