Notice descriptive

  • 3645 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : arrêts. (1972-1993)
    • Greffe civil.
      • Minutes des décisions.
        • Minutes des arrêts.
          • 1ère chambre civile.

Section B (numéros impairs)

Contexte : 3645 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : arrêts. (1972-1993) > Greffe civil. > Minutes des décisions. > Minutes des arrêts. > 1ère chambre civile.
Présentation du contenu :

Pour le répertoire alphabétique des arrêts, voir cote 3645 W 110.

Dates extrêmes : 1993-1993

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