Notice descriptive

  • 3646 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Tribunal pour enfants : procédures correctionnelles pour des délits de droit commun. (2009-2013)
    • Tribunal pour enfants, activité pénale : procédures correctionnelles pour délits de droit commun [n° 138-1 TGI].

Année 2013

Contexte : 3646 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Tribunal pour enfants : procédures correctionnelles pour des délits de droit commun. (2009-2013) > Tribunal pour enfants, activité pénale : procédures correctionnelles pour délits de droit commun [n° 138-1 TGI].
Dates extrêmes : 2013-2013
Tris et éliminations :

58 dossiers conservés correspondant au taux de prélèvement du 1/7e (cas général, tranche de 401 à 500 dossiers) pour une volumétrie initiale de 432 dossiers, dont 28 dossiers crimes et infraction à la législation sur les stupéfiants sont à déduire, soit un effectif de base de 404 dossiers pour l'année 2013.


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