Archives départementales

Créé en 1999, implanté dans chaque département, le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) a remplacé en les fusionnant les comités de probation et d’assistance aux libérés (CPAL) et les services socio-éducatifs (SSE) des établissements pénitentiaires. Avec la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, le SPIP se trouve au coeur d’un nouveau dispositif d’aménagement des fins des peines d’emprisonnement, avec pour objectif de mieux préparer le retour à la vie libre des personnes détenues et éviter ainsi la récidive.

Les missions du SPIP sont définies par le Code de procédure pénale : favoriser la réinsertion des personnes majeures placées sous main de justice, incarcérées ou non ; veiller au respect des obligations qui sont imposées par le magistrat aux personnes condamnées ; réaliser des enquêtes sociales préalables à la comparution devant une juridiction ; assurer le suivi des contrôles judiciaires ; informer les autorités judiciaires du déroulement des mesures ; aider à la prise de décision de justice, notamment en communiquant à l’autorité judiciaire toutes les informations nécessaires à une meilleure individualisation de la peine adaptée à la situation de la personne ; proposer aux magistrats des aménagements de peine ; prévenir les effets désocialisants de l’incarcération ; maintenir les liens familiaux et sociaux de la personne détenue ; aider les sortants de prison après avoir préparé leur retour à la vie libre.

Le SPIP est un service de l’administration pénitentiaire à compétence départementale. Il compte un siège et une ou plusieurs antennes auprès des établissements pénitentiaires et des juridictions. L'antenne de Marseille est subordonnée au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Marseille.

Insertion et probation de personnes suivies en milieu ouvert : dossiers individuels.

Conservation par échantillonnage selon les prescriptions de l'Instruction DAF/DPACI/RES/2007/016 du 11 octobre 2007 avec application du cadre méthodologique pour l’évaluation, la sélection et l’échantillonnage des archives publiques de juillet 2014.

Classement par ordre alphabétique.