Notice descriptive

  • 1944 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Tribunal départemental pour enfants des Bouches-du-Rhône puis tribunal pour enfants de Marseille. (1945 - 1977)
    • Tribunal départemental pour enfants des Bouches-du-Rhône
      • Activité civile et pénale
        • jugements des mineurs au pénal, mesures de protection et tutelle aux prestations sociales
          • année 1972

1944 W 71 - 2-13 octobre

Contexte : 1944 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Tribunal départemental pour enfants des Bouches-du-Rhône puis tribunal pour enfants de Marseille. (1945 - 1977) > Tribunal départemental pour enfants des Bouches-du-Rhône > Activité civile et pénale > jugements des mineurs au pénal, mesures de protection et tutelle aux prestations sociales > année 1972
Dates extrêmes : 1972, 2-13 octobre 1972
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

100

Indexation : affaire civile / justice civile / justice pénale / mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse / crimes et délits / qualification correctionnelle

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