Notice descriptive

  • 3646 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Tribunal pour enfants : procédures correctionnelles pour des délits de droit commun. (2009-2013)
    • Tribunal pour enfants, activité pénale : procédures correctionnelles pour délits de droit commun [n° 138-1 TGI].
      • Année 2009

3646 W 17 - 4 dossiers

Contexte : 3646 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Tribunal pour enfants : procédures correctionnelles pour des délits de droit commun. (2009-2013) > Tribunal pour enfants, activité pénale : procédures correctionnelles pour délits de droit commun [n° 138-1 TGI]. > Année 2009
Dates extrêmes : 2009
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

100 ans


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