Notice descriptive

  • 3645 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : arrêts. (1972-1993)
    • Greffe civil.
      • Minutes des décisions.
        • Minutes des arrêts.
          • 11e chambre civile (appel des tribunaux d'instance).

3645 W 81 - n° 865-972 (23 septembre-20 octobre)

Contexte : 3645 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : arrêts. (1972-1993) > Greffe civil. > Minutes des décisions. > Minutes des arrêts. > 11e chambre civile (appel des tribunaux d'instance).
Dates extrêmes : 1993

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