Notice descriptive

  • 3645 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : arrêts. (1972-1993)
    • Greffe civil.
      • Minutes des décisions.
        • Minutes des arrêts.
          • 1ère chambre civile.
            • Section A (numéros pairs)

3645 W 11 - n° 491-561 (21 octobre-12 novembre)

Contexte : 3645 W - Cour d'appel. - Contentieux civil : arrêts. (1972-1993) > Greffe civil. > Minutes des décisions. > Minutes des arrêts. > 1ère chambre civile. > Section A (numéros pairs)
Dates extrêmes : 1993

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