Notice descriptive

  • 3644 W - Cour d'appel. - Contentieux pénal et chambre des mineurs : arrêts. (1993-1993)
    • Contentieux pénal.
      • Chambres correctionnelles : minutes des arrêts.
        • 13e chambre correctionnelle (n° d'arrêt lettre D).

3644 W 18 - n° 294-463 (1er-30 mars)

Contexte : 3644 W - Cour d'appel. - Contentieux pénal et chambre des mineurs : arrêts. (1993-1993) > Contentieux pénal. > Chambres correctionnelles : minutes des arrêts. > 13e chambre correctionnelle (n° d'arrêt lettre D).
Dates extrêmes : 1993

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