Notice descriptive
- 3569 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, procédures. (2017-2017)
- Greffe civil. - Procédures en matière d'adoption, de déchéance et de délégation de l’autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon : dossiers.
Adoptions plénières, adoptions par la Nation ou abandons (déclarations judiciaires de délaissement parental).
Contexte : 3569 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, procédures. (2017-2017) > Greffe civil. - Procédures en matière d'adoption, de déchéance et de délégation de l’autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon : dossiers.
Dates extrêmes : 2017-2017
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L'inventaire :
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