Archives départementales

Le centre de détention de Tarascon a été mis en service en juin 1990.

Le centre de détention de Tarascon est un établissement à gestion mixte, c’est-à-dire partagée entre l’administration pénitentiaire et un prestataire privé. Il est situé en zone industrielle (quartier des Radoubs), en bordure du Rhône. L'ensemble des installations est disposé sur un terrain de quinze hectares. L'architecture des bâtiments d'hébergement se caractérise par un éclatement des volumes en forme de fer à cheval sur quatre niveaux, permettant d'offrir 600 places. Le bâtiment central, en forme de galette qui regroupe tous les services nécessaires à la vie en détention, y compris parloirs et secteurs socio-éducatif et culturel, est érigé sur deux niveaux.

Les centres de détention sont des établissements pour peine, qui accueillent, comme les maisons centrales, les condamnés définitifs. Y sont incarcérés les détenus considérés comme présentant les meilleures perspectives de réinsertion. À ce titre, ils comportent un régime principalement orienté vers la resocialisation des détenus. Celui de Tarascon reçoit des condamnés hommes majeurs.

Dossiers individuels de détenus libérés (juin 2013-mai 2014).

L’existence et le contenu des dossiers individuels de détenu sont déterminés par l’article D.155 du code de procédure pénale : « Pour tout détenu, il est constitué au greffe de l'établissement pénitentiaire un dossier individuel qui suit l'intéressé dans les différents établissements où il serait éventuellement transféré ».

Le contenu-type d’un dossier individuel de détenu comporte à la fois des copies de documents judiciaires et des documents pénitentiaires. En principe, on y trouve les éléments suivants. Pour la partie judiciaire : titre de détention : mandat de dépôt, extraits de jugements (tribunal de grande instance ou cours d’assises) ou d’arrêt (cour d’appel) ; notice individuelle remplie par le juge d’instruction, le juge des libertés et de la détention ou le président du tribunal ; documents relatifs à l’exécution des peines : réductions de peine et réductions supplémentaires de peine, ordonnances ou jugements de libération conditionnelle, ordonnances de suspension de peine, permissions de sortir, autorisations de sorties sous escorte, rapports aux autorités judiciaires et les expertises psychiatriques, copie des diplômes, enquêtes d’hébergement ; pièces relatives à l’indemnisation des victimes : cette sous-cote est gérée par le service de la comptabilité durant la détention. Pour la partie pénitentiaire : imprimés disciplinaires ; décisions de placement à l’isolement ; ordres de transfert ; cote d’observation : résultats des enquêtes, examens ou expertises auxquels il a pu être procédé sur la personnalité, l’état médical, psychiatrique et psychologique, la situation matérielle, familiale ou sociale du condamné, soit au cours de l’information préalable, soit en vue de l’orientation initiale ou d’un changement d’affectation du condamné. Pour les condamnés ayant séjourné au centre national d’observation de Fresnes, la copie du dossier établi au CNO est insérée au dossier individuel du détenu ; permis de visite ; correspondances et divers (lettres du détenu au chef d’établissement, cette sous-cote contient aussi les courriers éventuellement bloqués par le chef d’établissement) ; dossier dit de détention : courriers, audiences arrivants, requêtes.

Conservation par échantillonnage selon les critères de la circulaire 2007/16/DAF/DPACI/RES du 11 octobre 2007 relative aux archives des établissements déconcentrés de l'administration pénitentiaire, modifiée par l'application pour le tri du cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques de juillet 2014 : 42 dossiers conservés correspondant au taux de prélèvement du 1/5e (cas général, tranche de 200 à 300 dossiers) des 207 dossiers de détenus libérés sur la période de juin 2013 à mai 2014.

Les dossiers non retenus au titre de l'échantillon ont fait l'objet d'une destruction après l'obtention du visa réglementaire en juin 2024.

Classement par date de libération.