Notice descriptive

  • 1944 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Tribunal départemental pour enfants des Bouches-du-Rhône puis tribunal pour enfants de Marseille. (1945 - 1977)
    • Tribunal départemental pour enfants des Bouches-du-Rhône
      • Activité civile et pénale
        • enrôlement des affaires au pénal, mesures de protection et tutelle aux prestations sociales
          • cabinet 3

1944 W 119 - n° 141 à 843 (1963), n° 1 à 1184 (1964), n° 1 à 100 (1965)

Contexte : 1944 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Tribunal départemental pour enfants des Bouches-du-Rhône puis tribunal pour enfants de Marseille. (1945 - 1977) > Tribunal départemental pour enfants des Bouches-du-Rhône > Activité civile et pénale > enrôlement des affaires au pénal, mesures de protection et tutelle aux prestations sociales > cabinet 3
Dates extrêmes : 1963-1965
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

100

Indexation : affaire civile / justice civile / justice pénale / mineur délinquant / protection judiciaire de la jeunesse / crimes et délits / qualification correctionnelle

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