Archives départementales

Créée par la loi du 28 pluviôse an VIII, l’administration préfectorale incarne l’autorité de l’État dans le département - le préfet représentant le gouvernement - et coordonne l’action de ses services : assurer l’ordre public et la sécurité des personnes et des biens ; garantir l’exercice des droits civiques et des libertés publiques (élections politiques et professionnelles, délivrance des titres de séjour aux étrangers, instruction des demandes de naturalisation) ; réglementer en particulier la circulation routière et l’exercice de certaines professions ; contrôler la gestion des collectivités locales ; coordonner l’action des services de l’État dans le département ; organiser les recensements militaires jusqu’à la suppression de la conscription en 2000 ; assurer l’administration des cultes à l’échelon local. Le fonds d’archives de la Préfecture est un des fonds d’archives modernes et contemporaines les plus imposants des Archives départementales des Bouches-du-Rhône.

Dans le cadre de la direction de la citoyenneté, de la légalité et de l’environnement de la Préfecture, le bureau des élections et de la réglementation assure l'organisation de l'ensemble des opérations électorales dans le département (élections nationales, locales, européennes, référendums), en liaison avec les mairies.

Les listes d'émargement détenues par la mairie des Baux-de-Provence ont été remises le 25 janvier 2024 aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône, conformément à l’instruction DPACI/RES/2004/01 du 5 janvier 2004 relative aux élections politiques postérieures à 1945. Ces documents auraient dû être conservés par le bureau des élections de la Préfecture des Bouches-du-Rhône : les communes doivent en effet retourner les listes d'émargement dans les quinze jours suivant le scrutin.

Préfecture. - Bureau des élections, élections politiques : listes d'émargement de la commune des Baux-de-Provence du référendum du 24 septembre 2000 portant sur la réduction du mandat présidentiel de 7 à 5 ans (2000) et des élections présidentielles (1995, 2002).

Conservation en application de l'instruction DPACI/RES/2004/001 du 5 janvier 2004 relative aux archives des élections politiques postérieures à 1945 et à la fiche de conseil pour la collecte des archives n° 9 du Service interministériel des Archives de France : conservation des listes d'émargement des élections présidentielles, des référendums, des scrutins exceptionnels ou d'un nouveau type.