Notice descriptive
- 6 U 2 - Tribunal de commerce d'Arles. (1767-2005)
- Missions juridictionnelles.
- Affaires générales.
- Actes de justice.
- Minutes des jugements.
- Actes de justice.
- Affaires générales.
- Missions juridictionnelles.
6 U 2 123 - 1866-1867
Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce d'Arles. (1767-2005) > Missions juridictionnelles. > Affaires générales. > Actes de justice. > Minutes des jugements.
Dates extrêmes : 1866-1867
Indexation : affaire commerciale / faillite / justice civile
Lieu : Arles (section judiciaire d')
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L'inventaire :
6 U 2 - Tribunal de commerce d'Arles. (1767-2005)Les formulaires de recherche :
